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Droit administratif

Il existe en droit français une distinction entre l’ordre civil et l’ordre administratif. De manière simplifiée, le second est concerné lorsque l’État ou plus généralement une collectivité publique est impliquée, qu’il s’agisse de contester une décision administrative, de faire exécuter les termes d’un contrat comme agent public, d’engager la responsabilité d’une collectivité.

La procédure est alors différente de celle se déroulant devant le Tribunal d’instance, de grande instance, de commerce, etc. et les audiences se tiendront devant le Tribunal administratif, la Cour d’appel, le Conseil d’État.

Il est donc important d’envisager l’assistance d’un Avocat spécialement formé à cette procédure.

En matière de conseil et de contentieux

Le droit public recouvre un ensemble de matières dont le droit de l’urbanisme, celui de l’environnement, celui de la fonction publique, ou encore le droit des étrangers.

Faire appel à un Avocat dans ces domaines vous permet de sécuriser vos positions ou d’envisager un recours pour faire valoir vos droits.

Par exemple, en tant qu’association de protection de l’environnement, vous pouvez souhaiter un éclairage sur un point particulier de réglementation concernant la faune sauvage. En faisant appel ponctuellement à un Avocat, vous vous assurez que vos actions et/ou votre communication est en accord avec les réglementations les plus récentes, cela dans le secret le plus absolu.

Je peux ainsi vous proposer une aide ponctuelle comme une assistance régulière sous forme de forfait et pour des volumes et des tarifs à définir en amont avec vous.

Formé au droit administratif et à sa procédure, je pratique, en matière de contentieux, le principe du forfait autant que possible.

Je vous invite donc à me contacter pour dresser un devis gratuit.

En droit pénitentiaire

Faisant partie du droit administratif, le droit pénitentiaire concerne les conditions de détention des personnes incarcérées.

Il peut s’agir de faire valoir ses droits en tant que détenu·e et le cas échéant d’engager la responsabilité de l’État pour son incapacité à assurer le respect de ces droits. Cela concerne par exemple le salaire des travailleurs aux étages ou aux ateliers, les accès aux parloirs, les accès aux soins, la prise en compte d’un handicap, etc.

Surtout, n’hésitez pas à vous faire assister d’un Avocat en matière disciplinaire (prétoire). Des procédures et des jurisprudences existent et tout un droit disciplinaire doit être appliqué. L’assistance d’un Avocat est des plus importante, car les conséquences d’une sanction sont importantes : placement en cellule disciplinaire (ou «mitard»), retrait de remises de peines supplémentaires (ou «RPS»), retrait de crédits de réduction de peine (ou «CRP»), etc.

Je suis à même de vous assister si une problématique de cet ordre se présente à vous ou vos proches, et je vous invite à me contacter au plus vite pour établir un devis et le cas échéant faire une demande d’aide juridictionnelle.