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Droit pénal et de l’application des peines

Vous défendre.

Par droit pénal, entendez toutes les matières régies par les Code pénal et Code de procédure pénale et, plus généralement, tout ce qui concerne les infractions. C'est en soi un domaine vaste et voici dans quels domaines je peux, par exemple, vous assister :

  • Devant un délégué du Procureur
  • En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Devant le Tribunal de police
  • Devant le Tribunal correctionnel
  • Dans le cadre d'une comparution immédiate
  • En matière d'instruction
  • En matière criminelle
  • Pour déposer une plainte, avec ou sans constitution de partie civile

Le fonctionnement de la Justice est complexe, et le fait que vous vous considériez innocent·e ne signifie pas que vous parviendrez à convaincre votre Juge. Certaines règles de procédures peuvent d'ailleurs vous échapper et les délais sont parfois serrés pour agir...

Une condamnation pénale, même avec une sanction « minime » signifie que vous serez désormais potentiellement un·e récidiviste. Un sursis simple peut se transformer en prison ferme si vous commettez un délit quelques années après.

Pour ces raisons, il est plus que conseillé d'avoir recours à un Avocat, quelle que soit la gravité des faits que l'on vous reproche.Pour toutes ces

De même, il est certainement primordial, si vous êtes victime, d'être entendu·e sur les faits. Un Avocat peut vous assister pour formuler vos demandes ou seulement pour exposer votre vécu et éclairer le Juge sur votre situation personnelle.

Accompagner l'après-condamnation.

Les condamnations nécessitent un suivi qui doit être mené dès la sortie du Tribunal ou de la Cour.

Hors les murs

Si vous n'avez pas été incarcéré·e, vous pouvez convaincre le Juge de ne pas le faire quelques mois plus tard. Pour cela, préparez un projet sérieux avec votre Avocat et vérifiez avec lui que vous ne serez pas convoqué·e pour la révocation d'un sursis concernant une affaire plus ancienne...

Votre Conseil peut vous accompagner pour plaider votre situation et l'importance de votre projet à l'audience devant le Juge de l'application des peines, et ainsi vous éviter une détention.

L'aménagement de peine n'est pas automatique et il faut souvent se battre pour l'obtenir. Votre Avocat peut vous aider à mener ce combat depuis l'extérieur ou avant toute incarcération.

Droit pénitentiaire

Vers la sortie...

Enfin, préparez depuis l'intérieur votre projet de sortie.

Il peut s'agir d'une « simple » permission de sortir ou d'une véritable libération conditionnelle.

Votre Avocat peut vous aider à vous approprier votre peine, pour voir au-delà et la rendre plus supportable.

Vous pouvez aussi préparer un aménagement de votre peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), d'un placement extérieur ou d'une semi-liberté.

Si le Service d'insertion et de probation vous accompagne dans ces démarches, l'assistance d'un Avocat vous permettra de bâtir un réel projet qui vous appartient et qui pourra convaincre le Juge de vous laisser cette chance.